CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
DES ROBES DE MARIEES/SOIREES
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs, dans le cadre de la vente de robes de mariées/soirées proposée par Les Mariés D'Aliénor, 2 rue louis blanc 24000 Périgueux. Ventes qui se font par la boutique internet ou sur rendez-vous au magasin. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Article 2 : Passation des commandes
2.1 – Les commandes se passent de deux façons, au choix de la cliente :
– Soit directement dans la boutique internet, qui sera suivi d’un récapitulatif de l’éventuelle commande par mail avec un paiement en 2 fois sans frais possible sur demande ou un paiement en totalité. Attention, afin de réduire au maximum le problème de « la mauvaise taille » il est fortement recommander de comparer vos mensurations avec celles indiquées dans le tableau récapitulatif des tailles figurant dans la description de chaque robe. Si vous n’êtes pas sur de la taille à choisir prenez contact avec nous.
– Soit en prenant un rendez-vous, dans nos magasins où les modèles y sont présentés afin de vous permettre d’essayer et vous laisser apprécier visuellement la qualité de confection et toutes les différentes matières utilisées (satin, organza, tulle, mousseline, dentelle…) et les accessoires de mariage (jupons, gants longs, mitaines satin…).
Dans les deux cas, la cliente pourra bénéficier de conseils. La cliente est expressément informée qu’afin de proposer des prix compétitifs, Les Mariés D'Aliénor ne propose pas de service de retouches, mais en magasin, les coordonées de couturières partenaires vous sont communiquées.
3.2 – Toute commande d’un produit, qu’elle soit effectuée par mail ou lors d’un rendez-vous au magasin, nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes : validation des différents détails de la commande par mail et de son prix. Présentation d’un bon de commande/facture indiquant vos noms et adresses de livraison, de facturation et acceptant les présentes CGV.
3.3 – Après validation définitive de la commande par la cliente par internet ou au magasin, ladite commande sera alors strictement définitive, non modifiable, et non annulable.
3.4 – Toute commande validée définitivement par la cliente vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description de la robe, quantité des produits commandés et ainsi que les conditions de vente.
Article 4 : Paiement et Facturation
4.1- La cliente est expressément informé du fait qu’aucune commande, ne pourra être expédiée, tant que son prix n’aura pas été intégralement réglé, si paiement en plusieurs fois. Les éventuels frais de virement appliqués par l’établissement bancaire du Client demeurent à la charge de ce dernier.
4.2 – Des facilités de paiements, en plusieurs fois , peuvent être accordées en accord avec l'établissement bancaire partenaire.
Article 5 : La livraison
5.1 Délais de livraison
5.1.1 – Les Mariés D'Aliénor s’engage à livrer, à l’adresse indiquée par la cliente lors de la commande, les produits commandés par cette dernière sur le bon de commande/facture et à compter du paiement de l’intégralité du prix de ladite commande.
5.1.3 – Les Mariés D'Aliénor ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison ou d’un retour de colis dans l’un des cas suivants :
Absence du client lors de la livraison de sa commande
Erreur ou omission dans l’adresse communiquée par la cliente lors de la passation de sa commande
Force majeure au sens de la jurisprudence.
En cas de dépassement du délai fixé par la poste, le colis est retourné à Les Mariés D'Aliénor qui prendra alors contact avec la cliente pour convenir d’une nouvelle livraison, celle-ci faisant l’objet de nouveaux frais de livraison à la charge de la cliente.
5.2 – Modalités de livraison
5.2.1 – Dans le cas d’une livraison par La Poste, et en cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par la cliente, un avis de passage est normalement déposé par le livreur dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours ouvrés suivant le dépôt de cet avis. Les livraisons se font par colissimo recommandés contre signature.
5.3 – Anomalie(s) constatée(s) dans la livraison
En cas d’anomalie(s) constatée(s) dans la livraison, Les Mariés D'Aliénor recommande à la cliente d’émettre les réserves appropriées auprès du service postal et sur le bon de livraison et de l’en informer dans les meilleurs délais.
Article 6 : Droit de rétractation
Si à la livraison : la robe ne vous va pas (taille trop petite ou trop grande), vous pouvez nous là renvoyer, après nous avoir avertit par mail ou téléphone sous un délai de 72 heures. Elle devra nous être renvoyée à vos frais sous un délai de 7 jours maximum le délai commence à courir le jour de l’expédition de la robe à votre domicile. Elle devra être dans son carton d’emballage envoyée en colissimo remis contre signature à votre charge.
La robe devra nous être restituée dans un parfait état, si elle a été essayé vous devez prendre les mesures nécessaires (sur sol propre, sans maquillage par exemple).
Le montant total de la commande sera conservé par nos soins si la robe présente des taches de salissures, ou si elle a été abimée pendant votre essayage.
Par contre pour tout problème n’ayant aucuns liens avec le produit, aucun remboursement ne sera effectué.
8.3 – Les annulations de mariage ou de la fête ne peuvent être une cause ou raison d’annulation de commande et dans ce cas le montant total de la commande est du.
Article 9 : Données personnelles
9.1- Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ladite commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les produits concernés.
9.2 – Les Mariés D'Aliénor s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de la cliente à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Les Mariés D'Aliénor a éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement de la commande.
Article 10 : Droit Applicable et Juridictions compétentes
10.1 – Les présentes sont soumises au droit français
10.2 – Dans le cas où le client n’a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel, tout différent relatif à la formation, la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de Périgueux.
